LICENCE-PTT et INDICATIFS
SOURCE:http://radioamateurs.sn
Réglementation
Les radioamateurs sont régis au Sénégal par l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) qui, entre autres, délivre les autorisations d'amateur (licences) et gère les attributions de fréquences.
Le Sénégal fait partie de la Région 1 telle que définie par l'UIT (en jaune sur cette carte).
Les bandes de fréquences attribuées aux radioamateurs au Sénégal sont les mêmes que dans tous les pays de la Région 1, conformément à l'Article 5 du Règlement des Radiocommunications. De même, les plans de bande préconisés par l'IARU R1 sont en vigueur au Sénégal.
Un cas particulier est celui de la bande des 6m. Celle-ci, et plus précisément la bande 50-51 MHz, sera attribuée aux radioamateurs au Sénégal à titre primaire lorsque le nouveau Règlement des Radiocommunications entrera en vigueur, a priori au 1er janvier 2013. En effet, lors de la CMR-12, la note 5.169 du Règlement des Radiocommunications a été amendée comme suit :
5.169 Attribution de remplacement : dans les pays suivants : Botswana, Lesotho, Malawi, Namibie, Rép. dém. du Congo, Rwanda, Sudafricaine (Rép.), Swaziland, Zambie et Zimbabwe, la bande 50-54 MHz est attribuée au service d'amateur à titre primaire. Au Sénégal, la bande 50-51 MHz est attribuée au service d'amateur à titre primaire. (CMR-12)
A titre dérogatoire, le régulateur a toutefois accepté de donner des autorisations temporaires aux stations qui en feraient la demande afin qu'elles puissent opérer sur 6m avant la prise d'effet du nouveau règlement.
Licences temporaires
L'ARTP reconnait de facto la validité de la plupart des licences radioamateur délivrées par un pays étranger et accepte donc de délivrer une autorisation temporaire (maximum de trois mois) à un radioamateur de passage.
L'autorisation temporaire permettra au radioamateur de passage de trafiquer avec son indicatif étranger précédé de 6Wn/ où n est le numéro de région. Ainsi F4XYZ de passage à Saly (région 7) pourra trafiquer avec l'indicatif 6W7/F4XYZ. Tandis que DL5ABC de passage à Dakar (région 1), pourra trafiquer avec l'indicatif 6W1/DL5ABC.
Les documents à fournir sont les suivants :
- Une lettre de demande manuscrite adressée au Directeur général de l'ARTP
- Une copie des premières pages du passeport
- Une copie de la licence radioamateur en cours de validité émise par le pays étranger
- Une copie de la fiche technique du matériel émetteur-récepteur
- Le paiement des frais de dossier qui s'élèvent à 29 500 FCFA TTC
La même procédure peut être suivie pour obtenir un indicatif spécial en 6V dans le cadre d'un contest ou d'une DXpédition.
Cette information est donnée sous toute réserve. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l'ARTP.
Licences définitives
Toute personne résidente au Sénégal (quelle que soit sa nationalité) et qui désire pouvoir trafiquer sur les bandes amateur doit passer auprès de l'ARTP l'examen radioamateur et ainsi obtenir une licence définitive (autorisation d'amateur) assortie d'un indicatif en 6Wn.
Ceci concerne aussi le radioamateur déjà titulaire d'une licence radioamateur délivrée par un pays étranger : lorsque ce dernier s'installe au Sénégal, il doit impérativement repasser un examen.
Une seule exception : le titulaire d'une licence radioamateur canadienne. En effet, il existe un accord de réciprocité entre le Canada et le Sénégal dispensant du passage de l'examen.
Les documents à fournir pour la passage de l'examen et l'obtention de la licence sont les suivants :
- Une lettre de demande manuscrite adressée au Directeur général de l'ARTP
- Une copie de la carte d'identité nationale sénégalaise ou des premières pages du passeport étranger
- Un extrait de casier judiciaire sénégalais (bulletin n° 3)
- Une copie de la fiche technique du matériel émetteur-récepteur
- Un formulaire "Demande d'autorisation d'un réseau indépendant" dûment rempli
- Un formulaire "Annexe 3 - Caractéristiques techniques à fournir pour l'établissement d'un réseau privé fixe ou mobile en dessous de 1 GHz" dûment rempli
- Un formulaire "Fiche de déclaration annuelle d'un réseau radioamateur" dûment rempli
- Le paiement des frais d'examen qui s'élèvent à 15 000 FCFA HTVA, soit 17 700 FCFA TTC
- Le paiement des frais d'étude de la demande qui s'élèvent à 10 000 FCFA HTVA, soit 11 800 FCFA TTC
- Le paiement de la redevance initiale pour l'utilisation d'équipements HF, le cas échéant, qui s'élève à 15 000 FCFA HTVA, soit 17 700 FCFA TTC
- Le paiement de la redevance initiale pour l'utilisation d'équipements VHF/UHF/SHF, le cas échéant, qui s'élève à 7 500 FCFA HTVA, soit 8 850 FCFA TTC
Chaque année le titulaire d'une licence définitive doit acquitter des frais de renouvellement qui s'élèvent à 10 000 FCFA HTVA, soit 11 800 FCFA TTC.
Cette information est donnée sous toute réserve. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l'ARTP.